Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 3 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues
Article 5
Versions de la disposition
5. Le véhicule muni d’un système de chenilles doit, pour circuler dans un lieu mentionné aux paragraphes 1 à 4 de l’article 4, avoir une largeur hors tout maximale de 1 524 mm.
